Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 août 2026
1. Objet
BBN Link est l'application des membres du Black Beauty Network, association loi 1901 à but non lucratif dédiée à la valorisation de la communauté afro-descendante. Elle réunit l'annuaire des membres, un fil d'actualité, une messagerie, les événements, le programme de mentorat et le règlement de la cotisation.
Utiliser l'application vaut acceptation des présentes conditions.
2. Accès et validation
L'inscription est ouverte à toute personne majeure. Elle donne lieu à une demande d'adhésion examinée par un administrateur de l'association : tant que cette demande n'est pas validée, le compte reste en attente et ne donne accès à aucune donnée de l'association.
L'association se réserve le droit de refuser une adhésion, sans avoir à motiver sa décision.
3. Cotisation
L'accès aux services de l'association suppose une cotisation à jour. Elle se règle au mois, en trois forfaits :
- Membre — 3 € par mois : annuaire et fil d'actualité.
- Actif — 10 € par mois : publication, messagerie privée et mentorat.
- Bienfaiteur — 30 € par mois : tout le reste, dont 15 € reversés chaque mois aux actions solidaires de l'association.
La cotisation est un versement à une association à but non lucratif : elle finance la vie associative, non l'achat d'un contenu numérique. Le paiement s'effectue sur une page hébergée par Stripe ; aucune coordonnée bancaire ne transite par l'association.
L'abonnement mensuel se résilie à tout moment depuis l'application (Profil → Mon adhésion). La cotisation en cours reste acquise à l'association jusqu'à son échéance, conformément à l'usage associatif ; aucun prélèvement ne suit la résiliation.
4. Ce que vous publiez
Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. En le publiant, vous autorisez l'association à l'afficher dans l'application, auprès des autres membres, pour la durée de votre adhésion.
Sont interdits dans l'application :
- les propos haineux, racistes, sexistes, homophobes, diffamatoires ou menaçants ;
- le harcèlement et l'intimidation, en public comme en message privé ;
- les contenus à caractère pornographique ou violent ;
- la publication de données personnelles d'autrui sans son accord ;
- le démarchage commercial étranger à la vie de l'association ;
- toute atteinte aux droits d'auteur.
Les contenus mettant en cause des mineurs relèvent d'un régime à part, décrit dans nos normes de protection des mineurs : tolérance zéro, retrait immédiat et signalement aux autorités.
5. Modération
Les administrateurs peuvent supprimer un contenu contraire à l'article 4, suspendre un compte ou l'exclure. Une exclusion pour manquement grave ne donne lieu à aucun remboursement de la cotisation en cours.
Les départements sont des groupes de discussion créés par les seuls administrateurs, qui en désignent les membres. Les mêmes règles y valent que partout ailleurs dans l'application.
6. Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions menées depuis votre compte. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis Profil → Réglages → Supprimer mon compte ; la suppression est définitive.
7. Disponibilité
L'application est fournie en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue. L'association met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer son fonctionnement et la conservation des contenus, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption ou de perte.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera annoncée dans l'application ; l'usage continu de celle-ci vaut acceptation.
10. Éditeur
Ces conditions sont éditées par le Black Beauty Network, association loi 1901 à but non lucratif déclarée le 1er avril 2025 (RNA W913015829), dont le siège est à Savigny-sur-Orge. Les mentions légales complètes figurent au bas de la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.